Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur du bâtiment et des travaux publics de Guadeloupe

JORF n°0263 du 8 novembre 2025

En vigueur depuis le 09/11/2025En vigueur depuis le 09 novembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 novembre 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 1

Version en vigueur depuis le 09/11/2025Version en vigueur depuis le 09 novembre 2025


Est reconnue représentative dans le secteur du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe tel que défini en annexe, l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :


- Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB).