Arrêté du 4 novembre 2025 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées et des anciens combattants

JORF n°0263 du 8 novembre 2025

En vigueur depuis le 09/11/2025En vigueur depuis le 09 novembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 novembre 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 09/11/2025Version en vigueur depuis le 09 novembre 2025


Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par les jurys de certification les certifications professionnelles mentionnées à l'article 1er du présent arrêté.