Arrêté du 7 novembre 2025 portant organisation des circonscriptions de police nationale du Pas-de-Calais

JORF n°0263 du 8 novembre 2025

En vigueur depuis le 09/11/2025En vigueur depuis le 09 novembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 novembre 2025

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Article 3

Version en vigueur depuis le 09/11/2025Version en vigueur depuis le 09 novembre 2025


Le présent arrêté entre en vigueur le 12 novembre 2025.