Décret n° 2025-1066 du 7 novembre 2025 relatif à la santé et à la sécurité au travail applicable à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, au bataillon de marins-pompiers de Marseille et aux formations militaires de la sécurité civile

JORF n°0264 du 9 novembre 2025

En vigueur depuis le 10/11/2025En vigueur depuis le 10 novembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 novembre 2025

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Article 6

Version en vigueur depuis le 10/11/2025Version en vigueur depuis le 10 novembre 2025


Pour les activités de formation et d'entraînement aux techniques et matériels mis en œuvre en vue d'accomplir les missions mentionnées à l'article 5, il est recherché l'application des règles prévues des livres I à V de la quatrième partie du code du travail, sauf lorsque les objectifs pédagogiques poursuivis s'opposent de manière contraignante à l'application de ces règles et nécessitent des règles de sécurité adaptées.