Décret n° 2025-1066 du 7 novembre 2025 relatif à la santé et à la sécurité au travail applicable à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, au bataillon de marins-pompiers de Marseille et aux formations militaires de la sécurité civile

JORF n°0264 du 9 novembre 2025

En vigueur depuis le 10/11/2025En vigueur depuis le 10 novembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 novembre 2025

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Article 3

Version en vigueur depuis le 10/11/2025Version en vigueur depuis le 10 novembre 2025


Les commandants des formations administratives au sens du présent décret sont les commandants des formations administratives au sens de l'article R. 3231-10 du code de la défense. Des arrêtés du ministre des armées en fixent la liste.
Le commandant de formation administrative est chargé de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale du personnel militaire placé sous son autorité, quel que soit le lieu géographique où le militaire exerce son activité et conformément aux principes généraux de prévention mentionnés à l'article R. 4123-53 du code de la défense.
Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, des actions d'information et de formation ainsi que la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés. Le commandant de formation administrative veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration constante des situations existantes.