Décret n° 2025-1066 du 7 novembre 2025 relatif à la santé et à la sécurité au travail applicable à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, au bataillon de marins-pompiers de Marseille et aux formations militaires de la sécurité civile

JORF n°0264 du 9 novembre 2025

En vigueur depuis le 10/11/2025En vigueur depuis le 10 novembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 novembre 2025

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Article 20

Version en vigueur depuis le 10/11/2025Version en vigueur depuis le 10 novembre 2025


Les inspecteurs santé et sécurité au travail du ministère de l'intérieur sont chargés d'assurer les fonctions d'inspection en matière de santé et sécurité au travail.
Ils contrôlent, au sein de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et des formations militaires de la sécurité civile, l'application des règles de santé et sécurité au travail prévues par le présent décret. Ces inspecteurs proposent au commandant de la formation administrative concernée toute mesure qui leur paraît de nature à améliorer l'hygiène, les conditions de travail et la prévention des risques professionnels.
En vue de l'accomplissement de leurs missions, les inspecteurs santé et sécurité au travail du ministère de l'intérieur peuvent bénéficier du concours de tout autre personnel, notamment militaire, chargé de fonctions d'inspection.
Les agents chargés des fonctions d'inspection territorialement compétents au sein du bataillon de marins pompiers de Marseille exercent les mêmes compétences que celles définies aux alinéas précédents.