Arrêté du 23 octobre 2025 relatif au versement des primes liées aux performances réalisées par les équipes de France à l'occasion des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver, organisés en 2026 à Milan et Cortina d'Ampezzo (Italie)

JORF n°0263 du 8 novembre 2025

En vigueur depuis le 09/11/2025En vigueur depuis le 09 novembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 novembre 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 09/11/2025Version en vigueur depuis le 09 novembre 2025


La minoration prévue à l'article 2 du décret du 5 mars 2014 susvisé est fixée à 15 %.