Arrêté du 31 octobre 2025 relatif aux dispositions de la décision interprofessionnel conclue dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB) relative à la mise en œuvre du volume régulateur

JORF n°0263 du 8 novembre 2025

En vigueur depuis le 09/11/2025En vigueur depuis le 09 novembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 novembre 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 09/11/2025Version en vigueur depuis le 09 novembre 2025


Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-0c27f58f-3a8d-4368-a451-9c9e3f341045 permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Il peut également être consulté :


- au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège du CIVB, 1, cours du 30-Juillet, 33075 Bordeaux Cedex.