Décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime

JORF n°0226 du 29 septembre 2010

En vigueur depuis le 08/11/2025En vigueur depuis le 08 novembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 novembre 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 11-1

Version en vigueur depuis le 08/11/2025Version en vigueur depuis le 08 novembre 2025

Modifié par Décret n°2025-1060 du 5 novembre 2025 - art. 1

Le conseil de perfectionnement est chargé de s'assurer de l'adéquation des formations avec les besoins actuels et futurs de l'économie et de la société. Dans ce cadre, il propose au conseil des études les évolutions souhaitables en matière de formation ainsi que les mesures de nature à favoriser l'insertion professionnelle des diplômés dans le cadre de la démarche qualité.

Le conseil élit en son sein son président.

L'organisation, la composition, le fonctionnement et les modalités de désignation des membres du conseil de perfectionnement sont fixés par le règlement intérieur.