Les élections aux différents conseils ont lieu au scrutin plurinominal à un tour. Toutefois, les élections visant à pourvoir un seul siège ont lieu au scrutin uninominal majoritaire à un tour.
Un arrêté du ministre chargé de la mer précise les conditions d'exercice du droit de suffrage, les conditions d'éligibilité et les modalités de déroulement, de régularité des scrutins et de recours contre les élections.
Décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime
JORF n°0226 du 29 septembre 2010
Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 novembre 2025