Décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime

JORF n°0226 du 29 septembre 2010

En vigueur depuis le 08/11/2025En vigueur depuis le 08 novembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 novembre 2025

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Article 5-1

Version en vigueur depuis le 08/11/2025Version en vigueur depuis le 08 novembre 2025

Modifié par Décret n°2025-1060 du 5 novembre 2025 - art. 1

Le directeur général est assisté d'un directeur des formations et de la recherche et d'un directeur général des services.

Le directeur des formations et de la recherche est une personnalité reconnue pour ses compétences en matière de formation et de recherche, ou dans le domaine maritime. Il est nommé par le directeur général après avis du conseil d'administration.

Le directeur général des services est nommé par le ministre chargé de la mer sur proposition du directeur général de l'établissement.