Arrêté du 6 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2025 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

JORF n°0262 du 7 novembre 2025

En vigueur depuis le 08/11/2025En vigueur depuis le 08 novembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 novembre 2025

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Article 3

Version en vigueur depuis le 08/11/2025Version en vigueur depuis le 08 novembre 2025


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.