Décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime

JORF n°0226 du 29 septembre 2010

En vigueur du 08/04/1958 au 19/03/2003En vigueur du 08 avril 1958 au 19 mars 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 novembre 2025

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Article 11-2

Version en vigueur depuis le 08/11/2025Version en vigueur depuis le 08 novembre 2025

Création Décret n°2025-1060 du 5 novembre 2025 - art. 1

Le conseil des parties intéressées peut proposer au conseil d'administration de se saisir de tout sujet d'étude relatif aux missions de l'école mentionnées à l'article 4.

Il comprend des représentants des acteurs du secteur maritime et des représentants des employeurs et salariés de ce secteur.

Sa composition est fixée par le conseil d'administration, sur proposition du directeur général.