Décret n° 2025-1060 du 5 novembre 2025 relatif à l'Ecole nationale supérieure maritime

JORF n°0262 du 7 novembre 2025

En vigueur depuis le 08/11/2025En vigueur depuis le 08 novembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 novembre 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 08/11/2025Version en vigueur depuis le 08 novembre 2025


La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.