Arrêté du 4 novembre 2025 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'ingénieur d'études hors classe

JORF n°0262 du 7 novembre 2025

En vigueur depuis le 08/11/2025En vigueur depuis le 08 novembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 novembre 2025

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Article 6

Version en vigueur depuis le 08/11/2025Version en vigueur depuis le 08 novembre 2025


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2026.