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ANNEXE
Corps et grades | Taux applicable |
|---|---|
Corps des officiers de port | 2026 |
Capitaine de port de 1re classe | 7 % |
Arrêté du 4 novembre 2025 fixant les taux de promotion dans le corps des officiers de port pour l'année 2026
JORF n°0262 du 7 novembre 2025
Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 novembre 2025