Arrêté du 4 novembre 2025 fixant les taux de promotion dans le corps des officiers de port pour l'année 2026

JORF n°0262 du 7 novembre 2025

En vigueur depuis le 08/11/2025En vigueur depuis le 08 novembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 novembre 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 08/11/2025Version en vigueur depuis le 08 novembre 2025


Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2026 dans le corps des officiers de port, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe du présent arrêté.