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ANNEXE
Corps et grades | Taux applicable |
|---|---|
Corps des officiers de port adjoint | 2026 |
Lieutenant de port de 1re classe | 18 % |
Lieutenant de port de classe exceptionnelle | 14 % |
République
Française
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JORF n°0262 du 7 novembre 2025
Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 novembre 2025
ANNEXE
Corps et grades | Taux applicable |
|---|---|
Corps des officiers de port adjoint | 2026 |
Lieutenant de port de 1re classe | 18 % |
Lieutenant de port de classe exceptionnelle | 14 % |
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