Article 6
La composition du jury fera l'objet d'un arrêté conjoint des ministres chargés de la transition écologique, et de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
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Française
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JORF n°0262 du 7 novembre 2025
Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 novembre 2025
La composition du jury fera l'objet d'un arrêté conjoint des ministres chargés de la transition écologique, et de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
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