Arrêté du 20 février 2025 établissant les modalités de répartition du quota d'espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) accordé à la France pour la zone « Mer Méditerranée » pour l'année 2025

JORF n°0047 du 25 février 2025

En vigueur depuis le 07/11/2025En vigueur depuis le 07 novembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 novembre 2025

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ANNEXE I

RÉPARTITION DU QUOTA D'ESPADON DE MÉDITERRANÉE POUR LA FRANCE EN 2025
(quotas en tonnes)


Quota

Organisation de producteurs du Sud (OP du Sud)

4,3

Société Coopérative Maritime des Pêcheurs de Sète Môle (SA. THO. AN)

37,3

Organisation de producteurs du Levant (OP du Levant)

29,1

Navires non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Provence-Alpes-Côte d'Azur

8,8

Navires non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime d'Occitanie

0,4

Navires non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Corse

29,1

TOTAL Hors OP

38,3

Réserve nationale

0,0

TOTAL

109,0