Arrêté du 29 octobre 2025 portant suppression du titre professionnel de mécanicien réparateur en marine de plaisance

JORF n°0261 du 6 novembre 2025

En vigueur depuis le 07/11/2025En vigueur depuis le 07 novembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 novembre 2025

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