Arrêté du 29 octobre 2025 portant création du titre professionnel de technicien de maintenance en marine de plaisance

JORF n°0261 du 6 novembre 2025

En vigueur depuis le 07/11/2025En vigueur depuis le 07 novembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 novembre 2025

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Article 4

Version en vigueur depuis le 07/11/2025Version en vigueur depuis le 07 novembre 2025


Les titulaires du certificat de compétences professionnelles « Réaliser la manutention et l'entretien courant des bateaux de plaisance » du titre professionnel d'agent de maintenance en marine de plaisance révisé par l'arrêté du 13 novembre 2020 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que le certificat de compétences professionnelles « Réaliser la manutention et l'entretien courant des bateaux de plaisance » mentionné au précédent article leur soit délivré par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :


TITRE PROFESSIONNEL
Agent de maintenance en marine de plaisance
(arrêté du 13/11/2020)

TITRE PROFESSIONNEL
Technicien de maintenance en marine de plaisance
(présent arrêté)

Réaliser la manutention et l'entretien courant des bateaux de plaisance

Réaliser la manutention et l'entretien courant des bateaux de plaisance