Arrêté du 30 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 2 mars 2020 relatif à la règle de l'arrondi pour le calcul des moyennes prises en compte à l'examen pour la délivrance de certains diplômes du ministère en charge de l'agriculture

JORF n°0261 du 6 novembre 2025

En vigueur depuis le 07/11/2025En vigueur depuis le 07 novembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 novembre 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 5

Version en vigueur depuis le 07/11/2025Version en vigueur depuis le 07 novembre 2025


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.