Article 1
L'annexe I de l'arrêté du 20 février 2025 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 4 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 20 février 2025 établissant les modalités de répartition du quota d'espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) accordé à la France pour la zone « Mer Méditerranée » pour l'année 2025
JORF n°0261 du 6 novembre 2025
Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 novembre 2025