Décret n° 2025-1054 du 3 novembre 2025 relatif à l'Institut national du nautisme

JORF n°0261 du 6 novembre 2025

En vigueur depuis le 07/11/2025En vigueur depuis le 07 novembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 novembre 2025

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Article 4

Version en vigueur depuis le 07/11/2025Version en vigueur depuis le 07 novembre 2025


Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2026.