Arrêté du 20 octobre 2025 portant désignation au bureau du Conseil national des professions des arts visuels

JORF n°0260 du 5 novembre 2025

En vigueur depuis le 06/11/2025En vigueur depuis le 06 novembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 novembre 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 06/11/2025Version en vigueur depuis le 06 novembre 2025


En application du 9° de l'article 5 du décret du 3 décembre 2018 susvisé, sont désignées membres du bureau du Conseil national des professions des arts visuels, pour une durée d'un an, au titre des organisations syndicales et professionnelles d'artistes auteurs, les organisations syndicales et professionnelles suivantes :


- le Comité des artistes-auteurs plasticiens (CAAP) ;
- le Solidarité Maison des Artistes CFDT (SMDA-CFDT) ;
- le Syndicat national des sculpteurs et plasticiens (SNSP) ;
- l'Union des photographes professionnels (UPP).