Arrêté du 29 octobre 2025 portant suppression du titre professionnel d'agent de maintenance en marine de plaisance

JORF n°0259 du 4 novembre 2025

En vigueur depuis le 05/11/2025En vigueur depuis le 05 novembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 novembre 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 05/11/2025Version en vigueur depuis le 05 novembre 2025


Le titre professionnel d'agent de maintenance en marine de plaisance est supprimé à compter du 20 janvier 2026.