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Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 26 AVRIL 2022 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES AU SEIN DES MINISTÈRES CHARGÉS DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR (Articles 1 à 2)
Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 28 AVRIL 2022 PORTANT CRÉATION DE COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION MINISTÉRIELS, DE L'ADMINISTRATION CENTRALE, DES SERVICES DÉCONCENTRÉS ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DES MINISTÈRES CHARGÉS DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS, DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE (Articles 3 à 6)
Article 6
Version en vigueur depuis le 05/11/2025Version en vigueur depuis le 05 novembre 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.