Décret n° 2025-1049 du 3 novembre 2025 portant approbation de la modification des statuts de la société nationale de programme Radio France

JORF n°0259 du 4 novembre 2025

En vigueur depuis le 05/11/2025En vigueur depuis le 05 novembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 novembre 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 05/11/2025Version en vigueur depuis le 05 novembre 2025


La modification de l'article 6 des statuts de la société nationale de programme Radio France, adoptée lors de l'assemblée générale mixte du 23 mai 2025, annexée au présent décret, est approuvée.