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Décret n° 2025-1045 du 3 novembre 2025 modifiant des dispositions statutaires applicables aux officiers de la gendarmerie nationale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 novembre 2025

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Décret n° 2025-1045 du 3 novembre 2025 modifiant des dispositions statutaires applicables aux officiers de la gendarmerie nationale

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Chapitre Ier : Recrutement (Articles 1 à 2)

Chapitre II : Avancement de grade (Articles 3 à 4)

Chapitre III : Création des échelles de solde et conditions d'accès aux échelons (Articles 5 à 6)

Chapitre IV : Dispositions diverses (Articles 7 à 8)

Chapitre V : Dispositions transitoires et finales (Articles 9 à 18)

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