Arrêté du 27 octobre 2025 portant dérogation à l'utilisation du vote électronique pour l'organisation de deux scrutins visant à mettre en place deux instances de dialogue social

JORF n°0259 du 4 novembre 2025

En vigueur depuis le 05/11/2025En vigueur depuis le 05 novembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 novembre 2025

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Article 3

Version en vigueur depuis le 05/11/2025Version en vigueur depuis le 05 novembre 2025


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.