Article 2

Décret n° 2025-1033 du 31 octobre 2025 fixant l'échelonnement indiciaire des magistrats de l'ordre judiciaire et modifiant l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois de l'Ecole nationale de la magistrature

JORF n°0258 du 1 novembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 décembre 2025

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Chapitre Ier : Dispositions applicables aux magistrats de l'ordre judiciaire (Articles 1 à 2)
- Article 1
- Article 2
Chapitre II : Dispositions applicables à certains emplois de l'École nationale de la magistrature (Articles 3 à 6)
Chapitre III : Dispositions diverses, transitoires et finales (Articles 7 à 11)

A modifié les dispositions suivantes

Abroge Décret n°2017-661 du 27 avril 2017 (VT)
Abroge Décret n°2017-661 du 27 avril 2017 - art. 1 (VT)
Abroge Décret n°2017-661 du 27 avril 2017 - art. 3 (VT)

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Décret n° 2025-1033 du 31 octobre 2025 fixant l'échelonnement indiciaire des magistrats de l'ordre judiciaire et modifiant l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois de l'Ecole nationale de la magistrature

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