Arrêté du 23 octobre 2025 fixant le montant de la dotation annuelle de financement de l'Institution nationale des invalides pour 2025

JORF n°0258 du 1 novembre 2025

En vigueur depuis le 02/11/2025En vigueur depuis le 02 novembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 novembre 2025

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Article 3

Version en vigueur depuis le 02/11/2025Version en vigueur depuis le 02 novembre 2025


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.