Arrêté du 23 octobre 2025 fixant le montant de la dotation annuelle de financement de l'Institution nationale des invalides pour 2025

JORF n°0258 du 1 novembre 2025

En vigueur depuis le 02/11/2025En vigueur depuis le 02 novembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 novembre 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 02/11/2025Version en vigueur depuis le 02 novembre 2025


La dotation annuelle de financement de l'Institution nationale des invalides, représentant la part des dépenses obligatoirement prises en charge par les régimes d'assurance maladie, est fixée, pour l'année 2025, à 14 409 146 euros.