Décret n° 2025-1030 du 31 octobre 2025 relatif aux opérateurs de référence du ministère des armées pour la coopération militaire internationale

JORF n°0258 du 1 novembre 2025

En vigueur depuis le 02/11/2025En vigueur depuis le 02 novembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 novembre 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 4

Version en vigueur depuis le 02/11/2025Version en vigueur depuis le 02 novembre 2025


Pour les projets de coopération comportant plusieurs composantes indissociables relevant de domaines distincts, l'opérateur chef de file est désigné par le ministre de la défense, au cas par cas, en fonction de leur objet principal.
L'opérateur chef de file est chargé de la coordination de chacun des opérateurs mobilisés, de l'organisation des modalités de l'action de coopération et de la mise en cohérence des prestations.