Article 3
Le directeur de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
République
Française
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JORF n°0258 du 1 novembre 2025
Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 novembre 2025
Le directeur de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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