Article 1
Le cahier des charges modifié susvisé de l'expérimentation HAND'INNOV remplace le cahier des charges visé à l'arrêté du 23 septembre 2022 susvisé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 septembre 2022
Arrêté du 30 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2022 relatif à l'expérimentation « HAND'INNOV, améliorer l'accès aux soins et à la prévention des personnes en situation de handicap »
JORF n°0257 du 31 octobre 2025
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 2025