Article 14
Au deuxième alinéa de la section " 2.3. Voie de la formation professionnelle continue " de la partie " 2. Organisation de la formation en milieu professionnel " de l'annexe V relative aux périodes de formation en milieu professionnel de chaque arrêté de spécialité de baccalauréat professionnel figurant à l'annexe V du présent arrêté, les mots : " Lors de son inscription à l'examen, le " sont remplacés par le mot : " Le ".
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 avril 2024Art. null
- Arrêté du 13 décembre 2024Art. ANNEXE V
- Arrêté du 13 décembre 2024Art. null
- Arrêté du 10 décembre 2024Art. null
- Arrêté du 8 janvier 2025Art. null