Arrêté du 28 octobre 2025 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2025-2026 et la campagne de pêche 2026-2027

JORF n°0257 du 31 octobre 2025

En vigueur depuis le 01/11/2025En vigueur depuis le 01 novembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 2025

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Article 6

Version en vigueur depuis le 01/11/2025Version en vigueur depuis le 01 novembre 2025


Les quotas définis à l'article 3, attribués pour la pêche maritime, sont répartis en sous-quotas entre les unités de gestion anguille selon les quantités suivantes :


Unité de gestion anguille (UGA)

Quota par UGA (kg)
au titre de la saison 2025-2026

Quota par UGA (kg)
au titre de la saison 2026-2027

Artois-Picardie

330

258

Seine-Normandie

990

774

Bretagne

2 969

2 321

Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise

15 509

12 125

Dont navires adhérents de l'organisation de producteurs Estuaires

12 306

9 622

Dont navires non adhérents de l'organisation de producteurs Estuaires

3 203

2 503

Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre-Arcachon

7 261

5 677

Adour-cours d'eau côtiers

1 651

1 291

Total

28 710

22 446