Arrêté du 28 octobre 2025 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2025-2026 et la campagne de pêche 2026-2027

JORF n°0257 du 31 octobre 2025

En vigueur depuis le 01/11/2025En vigueur depuis le 01 novembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/11/2025Version en vigueur depuis le 01 novembre 2025


Au regard de l'avis du comité scientifique rendu en date du 11 juillet 2025, une trajectoire de réduction du quota d'anguilles de moins de 12 centimètres et sa répartition sont fixés pour la saison 2025-2026 et la saison 2026-2027. Le quota alloué et sa répartition au titre de l'année 2026-2027 peuvent être mis à jour pour tenir compte de l'avis rendu par le comité scientifique en 2026 et de l'actualisation de la liste des adhérents de l'OP Estuaires et des navires non adhérents de cette OP tel que précisé à l'article 4 du présent arrêté.