Arrêté du 29 octobre 2007 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle »

JORF n°267 du 17 novembre 2007

En vigueur depuis le 31/10/2025En vigueur depuis le 31 octobre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 octobre 2025

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Article 4

Version en vigueur depuis le 31/10/2025Version en vigueur depuis le 31 octobre 2025

Modifié par Arrêté du 17 octobre 2025 - art. 3

Le directeur de la DNRFP, nommé par le ministre chargé des douanes sur proposition du directeur général des douanes et droits indirects, exerce son autorité hiérarchique sur les personnels du siège et de l'ensemble des établissements et des services.