Arrêté du 29 octobre 2007 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle »

JORF n°267 du 17 novembre 2007

En vigueur depuis le 31/10/2025En vigueur depuis le 31 octobre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 octobre 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 31/10/2025Version en vigueur depuis le 31 octobre 2025

Modifié par Arrêté du 17 octobre 2025 - art. 1

La DNRFP est chargée de mettre en œuvre et coordonner la politique de formation professionnelle de la direction générale des douanes et droits indirects. A ce titre, elle assure, au bénéfice des agents de la direction générale, les missions suivantes :


-direction et coordination des opérations de recrutement qui lui sont confiées, sans préjudice des modalités ministérielles d'organisation des concours, et préparations associées ;

-coordination de la formation professionnelle initiale et continue conformément aux orientations du plan national de formation et de développement des compétences et en concertation avec la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales ;

-actions de formation, initiale et continue, qui lui sont confiées ;

-coordination des services de formation professionnelle des services déconcentrés.


La DNRFP assure également :


-la formation pour des organismes avec lesquels la direction générale des douanes et droits indirects a conclu une convention ;

-des actions de formation ou de préparation à des concours au profit d'autres agents publics et de personnes n'ayant pas la qualité d'agent d'une collectivité publique, notamment pour assurer la diversité des recrutements et favoriser l'égalité des chances ;

-des missions de production pédagogique ou documentaire ;

-des actions de coopération internationale.