Arrêté du 4 octobre 1995 portant création d'une commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger

En vigueur depuis le 31/10/2025En vigueur depuis le 31 octobre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 octobre 2025

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Article 6

Version en vigueur depuis le 31/10/2025Version en vigueur depuis le 31 octobre 2025

Modifié par Arrêté du 28 octobre 2025 - art. 1

Sont nommés par le ministre des affaires étrangères et européennes 21 membres parmi les archéologues effectuant ou ayant effectué des recherches archéologiques à l'étranger, dont 2 en tant que partenaires européens.


Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 28 octobre 2025 (NOR : EAEM2529869A) les mandats des membres de la commission prévus pour s'achever le 29 novembre 2025 expirent le 31 octobre 2025.