Arrêté du 23 octobre 2025 relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires

JORF n°0256 du 30 octobre 2025

En vigueur depuis le 31/10/2025En vigueur depuis le 31 octobre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 octobre 2025

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Article 17

Version en vigueur depuis le 31/10/2025Version en vigueur depuis le 31 octobre 2025


Un centre d'appel téléphonique, accessible par appel non surtaxé, est mis en place par le centre régional des œuvres universitaires et scolaires afin d'aider l'électeur dans l'accomplissement des opérations électorales pendant toute la durée du scrutin.