Arrêté du 23 octobre 2025 relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires

JORF n°0256 du 30 octobre 2025

En vigueur depuis le 31/10/2025En vigueur depuis le 31 octobre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 octobre 2025

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Article 16

Version en vigueur depuis le 31/10/2025Version en vigueur depuis le 31 octobre 2025


L'électeur, se connecte au système de vote en utilisant l'identifiant national étudiant et le code de vote mentionnés à l'article 13 du présent arrêté.
Il exprime puis valide son vote dans les conditions prévues à l'article 16 du décret du 15 avril 2021 susvisé.
En application du même article, la transmission du vote et l'émargement horodaté de l'électeur font l'objet pour le scrutin qui lui est attribué d'un accusé de réception que l'électeur a la possibilité de conserver.