Arrêté du 23 octobre 2025 relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires

JORF n°0256 du 30 octobre 2025

En vigueur depuis le 31/10/2025En vigueur depuis le 31 octobre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 octobre 2025

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Article 15

Version en vigueur depuis le 31/10/2025Version en vigueur depuis le 31 octobre 2025


En application de l'article 15 du décret du 15 avril 2021 susvisé, des postes dédiés à l'exercice du suffrage et garantissant l'anonymat, la confidentialité et le secret du vote, sont aménagés au sein des locaux du centre régional des œuvres universitaires et scolaires, sous la responsabilité de son directeur général.
A cette fin, chaque électeur n'ayant pas un accès à un poste informatique devra se manifester auprès du centre régional des œuvres universitaires et scolaires, au moins 24 heures avant le début du scrutin.
La mise en place des postes en libre-service impose de prendre, notamment les précautions suivantes :


- un environnement isolé : l'environnement autour de chaque poste doit être suffisamment dégagé afin que l'électeur puisse voter sans avoir à demander à quiconque de ne pas regarder son vote ;
- un poste avec un simple compte utilisateur, sans droit administrateur spécifique ;
- un anti-virus à jour, afin que le poste soit exempt de tous virus ou logiciel malveillant ;
- un navigateur à jour.


Les postes de vote sont accessibles dans le cadre des horaires habituels de service.