Arrêté du 23 octobre 2025 relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires

JORF n°0256 du 30 octobre 2025

En vigueur depuis le 31/10/2025En vigueur depuis le 31 octobre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 octobre 2025

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Article 14

Version en vigueur depuis le 31/10/2025Version en vigueur depuis le 31 octobre 2025


Conformément à l'article 12 du décret du 15 avril 2021 susvisé, en cas de perte ou de dégradation de son code de vote, l'électeur renseigne une demande de réattribution via un formulaire disponible sur la plateforme de vote ou contacte le centre d'appel téléphonique mentionné à l'article 17 mis à disposition par le centre régional des œuvres universitaires et scolaires.
Le nouveau code de vote est adressé à une adresse électronique connue ou renseignée par l'électeur, après avoir vérifié que l'électeur n'a pas déjà voté.