Arrêté du 23 octobre 2025 relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires

JORF n°0256 du 30 octobre 2025

En vigueur depuis le 31/10/2025En vigueur depuis le 31 octobre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 octobre 2025

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Article 12

Version en vigueur depuis le 31/10/2025Version en vigueur depuis le 31 octobre 2025


Les listes valides de candidats ainsi que les professions de foi sont transmises aux électeurs par le centre régional des œuvres universitaires et scolaires par voie électronique au plus tard le 19 janvier 2026, conformément à l'article 11 du décret du 15 avril 2021 susvisé.
Les listes de candidats et les professions de foi sont affichées dans les locaux du centre régional des œuvres universitaires et scolaires à un emplacement accessible au public.