Arrêté du 1er octobre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (IDCC n° 1307)

JORF n°0256 du 30 octobre 2025

En vigueur depuis le 31/10/2025En vigueur depuis le 31 octobre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 octobre 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 31/10/2025Version en vigueur depuis le 31 octobre 2025


Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (IDCC n° 1307), les organisations syndicales suivantes :


- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).