Décret n° 2025-1019 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

JORF n°0256 du 30 octobre 2025

En vigueur depuis le 31/10/2025En vigueur depuis le 31 octobre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 octobre 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 31/10/2025Version en vigueur depuis le 31 octobre 2025


Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière d'aménagement du territoire et de décentralisation. Il est, à ce titre, responsable des politiques de développement, d'équilibre et d'aménagement de l'ensemble du territoire national, de cohésion économique et sociale des territoires, de promotion de leur attractivité et de leur développement économique, et de la politique de la ruralité.